Ministère de la Justice. Direction des Cultes et Etablissements de Bienfaisance. Bienfaisance
Inventaire des archives du Ministère de la Justice. Direction des Cultes et Etablissements de Bienfaisance. Bienfaisance, 1831-1881
- I. Secours aux indigents
- A. Généralités
- 3, [12360] Dossier relatif à la question de savoir si les individus nés en Belgique, sous l'empire de la Loi fondamentale, de parents étrangers et y domiciliés doivent être considérés comme indigènes. 1848. 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 574 -
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