Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Invent. des chartes et cartul. des Duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse. Deuxième partie. Cartul. Tome II (1312-1383) / A. Verkooren (tafels door L. De Sturler, S. Vervaeck en E. Warlop)
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- 595, (Ghegeven tot Bruxelle vierentwintich daghe jn December jnt jair Ons Heere duysent driehondert tsestich ende vive). Wenceslas et Jeanne, duc et duchesse de Luxembourg, de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, marquis et marquise du Saint-Empire, confirment aux religieux d'Averbode les privilèges et franchises dont ils jouissent à Sterksel, et déclarent que les habitants de leur cense en ce lieu ne seront justiciables que par-devant l'écoutète de Bois-le-Duc, à l'intervention des tenanciers de la dite cour censale et seulement au lieu dit Hoenreboem et non ailleurs, ni à Someren ni devant aucune autre cour de justice de la mairie de Bois-le-Duc. Ils ordonnent à l'écoutète et à tous autres officiers de justice de cette mairie de s'en tenir à ce que dessus. Au bas est écrit : Per ducem ex relacione domini de Witham ; J. Specht. 1365, 24 décembre, Bruxelles. 1365-1365 Cartulaire XXII, f° 545v°. Copie certifiée conforme par L. v. Hamme. 1365 (Gegeven jnt jair Ons Herren M. CCC. tsestich ende vive).
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
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