Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Invent. des chartes et cartul. des Duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse. Deuxième partie. Cartul. Tome II (1312-1383) / A. Verkooren (tafels door L. De Sturler, S. Vervaeck en E. Warlop)
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- 319, (Gegeven int jaer Ons Heeren duysent dryhondert vijfvenvijftich op sinte Michiels dach). Le duc Jean III de Brabant, après avoir pris l'avis des anciens de Bruxelles, les plus instruits et les plus expérimentés, fait mettre par écrit les articles et points de droit selon lesquels il y aura lieu de procéder aux partages des successions vacantes dans cette ville. Ce statut est intitulé en flamand : Dit es die scheidinge na der stat recht van Bruessel. 1355, 29 septembre. 1355-1355 Cartulaire IX, f°s 77 et 120 ; XI, f° 216 ; XIII, f°s 33 et 255.
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 143 -
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