Justice de paix de Bastogne
Inventaire des archives de la justice de paix de Bastogne, an V (1796/1797)-1970
- I. GÉNÉRALITÉS
- 3, Procès-verbaux d'installation du juge de paix et du personnel de la justice de paix (copies). 4 avril - 4 décembre 1797 (15 germinal an V - 14 frimaire an VI). Voir aussi les procès-verbaux d'installation du personnel des 2-9 septembre 1795 (16-23 fructidor an III), copiés en tête du registre aux actes (voir ci-dessous, n° 46). 1794-1798 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 026/2 -
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