Justice de paix de Neufchâteau. Versement 2015
Inventaire des archives de la Justice de paix de Neufchâteau. Versement 2015
- III. Compétence pénale
- B. Procédure
- 9. Registre pour servir à la transcription des arrêts de la Cour de cassation annulant des jugements du tribunal de simple police (1931)
- 562, Registre pour servir à la transcription des arrêts de la Cour de cassation annulant des jugements du tribunal de simple police. 1931. 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 312 -
562