Justice de paix de Paliseul
Inventaire des archives de la Justice de paix de Paliseul / - In : Inventaire des archives des Justices de paix des arrondissemlents d'Arlon et de Neufchâteau (sauf le canton de
- III. COMPÉTENCE PÉNALE
- D. Pièces transmises par le parquet près le tribunal de police
- 200, Registre d'audience. 1885-1895. Indique, par audience, les nom, prénoms, âge, profession et domicile des prévenus, la manière dont le tribunal a été saisi, la date du procès-verbal, la nature du délit ou de la contravention, le jugement, les articles de loi ou de règlement appliqués. 1885-1895 1 volume
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 026/9 -
200
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