Justice de paix de Paliseul
Inventaire des archives de la Justice de paix de Paliseul / - In : Inventaire des archives des Justices de paix des arrondissemlents d'Arlon et de Neufchâteau (sauf le canton de
- II. COMPÉTENCE CIVILE
- C. Juridiction gracieuse
- 15 - 131, Minutes d'actes civils. 1801/02 (an X) - 1815, 1818-1824, 1826-1857, 1886-1949 (2).
- 27, 1814 (entre les n° 859 et 923). Minutes d'actes seules jusqu'au 9 juin; pour les procès-verbaux de conciliation et de non-conciliation et les minutes de jugements civils des mois de janvier à mai, voir ci-dessus, n° 13. 1814-1814 Les documents repris aux numéros 15 à 131 sont contenus dans 43 liasses et 64 volumes (1)
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 026/9 -
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