Justice de paix de Bouillon
Inventaire des archives de la Justice de paix de Bouillon / - In : Inventaire des archives des Justices de paix des arrondissements d'Arlon et de Neufchâteau (sauf le canton de S
- III. COMPÉTENCE PÉNALE
- A. Tâches administratives
- 207, États des affaires jugées par le tribunal de simple police. 1840, 1843 (4 versions différentes), 1846-1851, 1853-1868, 1870-1876, 1878, 1880, 1884-1886, 1888-1889, 1897. Avec tableaux numériques indiquant le nombre des contraventions sur lequel il a été statué (1840, 1847-1851, 1854-1856, 1858-1867, 1869-1870, 1872-1876, 1884-1885, 1887-1889, 1897). 1840-1897 1 liasse
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 026/3 -
207
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