Justice de paix de Sibret
Inventaire des archives de la justice de paix de Sibret / - In : Inventaire des archives des justices de paix des arrondissements d'Arlon et de Neufchâteau (sauf le canton de Sai
- II. COMPÉTENCE CIVILE
- B. Juridiction contentieuse
- 4 - 7, Minutes de jugements civils. 16 avril 1891 - 1900, 1902-1917, 1919 - juin 1920, 1927, 1931. Les minutes de jugements de l'année 1901 manquent. Pour les autres années comprises entre 1850 et 1944 : voir ci-dessous, minutes d'actes, n° 15-56 (1850 - avril 1891), n° 83 (1918), n° 85-91 (15 juin 1920 - 1926), n° 93-94 (1929-1930), n° 96-108 (1932-1944).
- 6, 1911-1917, 1919 - juin 1920. 1911-1920 1 paquet (10 cahiers)
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 026/10 -
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