Chapitre Soignies
Inventaire des archives du chapitre et de la paroisse de Saint-Vincent de Soignies (XIIe-XXe s.), p. 17-98 / J. Nazet
- I. Généralités
- 1, Mandement du Concile de Bâle chargeant les doyens des diocèses de Cambrai, Tournai et Liège, de mettre fin aux abus et usurpations commis par des seigneurs laïcs au détriment des décisions, des droits et des biens du chapitre, Bâle. 24 novembre 1434 (orig. parch., bulle sur cordelettes de chanvre). 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.09.004 -
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