Justice de paix Beaumont
Justice de paix de Beaumont. - In: Inventaire des archives des justices de paix de l'arrondissement de Charleroi, p. 33-62 / P.-J. Niebes
- II. Compétence civile
- B. Juridiction contentieuse
- 29 - 181, Minutes des actes et jugements civils, 1838-1970.
- 30, 6 janvier 1842 - 26 décembre 1845 (n° 1 à 100 ; n° 1 à 90 ; n° 1 à 103 ; n° 1 à 88). . 1 recueil
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.073 -
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