Ville Neufchâteau
Inventaire des archives de la ville de Neufchâteau / Pierre Hannick
- A. Ancien régime
- 8. Droits d'usage
- 43 - 48, Bois
- 47, Pièces de différents procès devant le Conseil de Luxembourg et le Grand Conseil de Malines, entre les prévôts de Neufchâteau et les bourgmestres, jurés et commis de la Terre de Neufchâteau et du ban de Mellier, à propos de leurs droits respectifs dans les bois, 1682-1775. 1682-1775 1 liasse
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 009 -
47