Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 433.
- Avril à juin 1755.
- 30 avril 1755 Sur une requête du drossard du chef banc de Baelen (duché de Limbourg) demandant que le maieur de Limbourg, Reul, commissaire ou député au tiers Ètat de la part dudit chef banc, puisse être continué dans ces dernières fonctions pour un nouveau terme de deux ans, nonobstant les réglement de 1680. (folio 74)
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T 486 -