Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Invent. des chartes et cartul. des Duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse. Deuxième partie. Cartul. Tome II (1312-1383) / A. Verkooren (tafels door L. De Sturler, S. Vervaeck en E. Warlop)
- 1 - 814
- 106, (Gemaect ende gegeven te Bruessele des maendaeghs voir sente Margrieten dach in den jair Ons Heeren dusentich driehondert seven ende twintich). Jean [III], duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, déclare que, comme Libert van Schoor l'a intéressé et ses successeurs au duché de Brabant, pour un tiers, et sans avoir à contribuer dans aucuns frais, dans le moulin qu'il erigera sur un terrain lui appartenant à Heelen-lez-Léau, il accorde au dit Libert et à ses descendants pour toujours la pecherie du ruisseau d'Orsmaal, le pont devant servir a l'exploitation du moulin de Heelen, et stipule que le moulin en question sera bannal pour tous les habitants de Wommersom, de Melkwezer et de Heelen. 1327, 13 juillet, Bruxelles. 1327-1327 Cartulaire XLIII, f° 41. Ampliation.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 143 -
106