(Coté par compte ;600 feuillets environ. Il contient cinq comptes rendus par ledit Vanden Boom, du 1er janvier 1758 au 31 décembre 1762. On y voit encore figurer des dépenses extraordinaires pour l'exécution de l'ordonnance rappelée plus haut. Dans les comptes des années 1760 et suivantes, les recettes sont augmentées du produit des amendes nanties ou payées par les plaideurs qui demandaient, soit la grande ou la petite révision des arrêts prononcés dans leurs causes, soit des lettres de réformation d'appellation, ou qui présentaient des requêtes civiles, etc. Ce nantissement n'était pas en usage à la cour féodale ; mais un décret du comte de Kaunitz-Rittberg, ministre plénipotentiaire pour le gouvernement des Pays-Bas, du 29 mars 1745, adressé au lieutenant de la cour féodale, le rendit obligatoire. Au termes de ce décret, les amendes adjugées devaient entrer dans la caisse du greffier et être employées aux " nécessités " de la cour. Le greffier rendit compte de ces deniers à partir de 1745. (Voir à l'année 1760.))
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Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 1 -
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