Tribunal de première instance Nivelles. Parquet du Procureur du Roi. Dossiers sans suite 1982-1984
Inventaire des archives du parquet du procureur du roi près le tribunal de 1ère instance de Nivelles. Dossiers sans suite 1982-1984 / C. Hénin
- Inventaire des archives du parquet du procureur du roi pres le tribunal de 1ère instance de Nivelles. Dossiers sans suite 1982-1984.
- V. Tâches et missions dans les affaires pénales.
- A. Recherche et qualification des délits et citation.
- 1. Dossiers pénaux (dossiers classés sans suite)
- a. Pour la période précédant l'introduction du codage
- 1 - 24, Dossiers mineurs d'âge. 1983-1984.
- 14, 1984, n°s 458, 492, 515, 540, 560, 591, 613, 633. 1 chemise
Archiefvormers
Non ouvert au public jusque 2084
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-le-Neuve -
F008 -
14