Parquet près le Tribunal de Police de Fosses-la-Ville
Inventaire des archives du Parquet près du Tribunal de Police de Fosses-la-Ville (1889-1970) / B. Petitjean
- INVENTAIRE DES ARCHIVES DU PARQUET PRÈS LE TRIBUNAL DE POLICE DE FOSSES-LA-VILLE Versement 2009 (1848-1868) 1889-1970
- 1 - 10, Circulaires du procureur du Roi, du procureur général et d'autres autorités supérieures. (1848-1868) 1889-1970.(1)
- 5, juin 1940 - juin 1944 (n° 962A-969A et n° 970-1138). 1940-1944 1 liasse
Non ouvert au public jusque 2044
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
N37 -
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