Seigneurie de Comines
Inventaire des archives de la seigneurie de Comines 1261-1792 (1815)
- Archives de la seigneurie
- II. Juridiction contentieuse
- A. Plaids
- 139, Sentence de Pierre de le Zippe, gouverneur du Souverain bailliage de Lille-Douai-Orchies, rendue au profit de Nicolas de la Clyte, seigneur de Comines, à l'encontre d'Olivier Stassin qui revendiquait la restitution de l'héritage de Paulin de Breux, bourgeois bâtard de Comines. 1398 [n.s.]. 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
D1/03 -
139