Communauté de Bruyelle
Inventaire des archives de la communauté de Bruyelle, début du XVIe siècle - 1752
- III. Fiscalité
- B. Fiscalité indirecte
- 83, Procès-verbaux de publication et d'enregistrement, par la communauté de Bruyelle, d'ordonnances émanant du comte de Cuvelier, surintendant de Tournai et Tournaisis, au sujet des eaux de vie, vins et bières. 1738. 3 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
D4/01 -
83