Échevinage et Cour féodale de Bruyelle
Inventaire de l'échevinage et de la cour féodale de Bruyelle, 1531-1752 (1826)
- I. Échevinage
- B. Juridiction
- 2. Juridiction contentieuse
- b. Juridiction civile
- 127, Actes relatifs au procès intervenu entre Jean-Baptiste Wattecamps, cabaretier, contre Jean-Baptiste Placquet, " aux fins de veu de lieu et reperation ". 1748. 2 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
D2/01 -
127