Échevinage et Cour féodale de Bruyelle
Inventaire de l'échevinage et de la cour féodale de Bruyelle, 1531-1752 (1826)
- I. Échevinage
- B. Juridiction
- 2. Juridiction contentieuse
- b. Juridiction civile
- 123, Acte touchant le procès intervenu entre Louis-François du Gropré, écuyer, seigneur du Gorguehel et Bruyelle, contre les héritiers de Jeanne-Thérèse Pally, dame de la Roussellerie et de Neuville, et Antoine Duvinage, censier de la seigneurie de Neuville, au sujet de cette seigneurie. 1738-1739. 1 pièce
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Archives de l'Etat à Tournai -
D2/01 -
123