Parquet près le Tribunal de Police de Fosses-la-Ville
Inventaire des archives du Parquet près du Tribunal de Police de Fosses-la-Ville (1889-1970) / B. Petitjean
- INVENTAIRE DES ARCHIVES DU PARQUET PRÈS LE TRIBUNAL DE POLICE DE FOSSES-LA-VILLE Versement 2009 (1848-1868) 1889-1970
- 88, Indicateur des significations d'actes faites par le huissier ("Actes significations"). avril 1907 - mars 1910.(1). 1907-1910 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
N37 -
88
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