Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l'office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre
- I. LES ARCHIVES DE L'OFFICE FISCAL ET DU PROCUREUR GÉNÉRAL
- C. Juridiction
- 2. Action judiciaire
- c. Grâces et rémissions
- 3580, Recours en grâce introduits par des condamnés. 1515-1784. 1 liasse
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I50 -
3580