Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l'office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre
- I. LES ARCHIVES DE L'OFFICE FISCAL ET DU PROCUREUR GÉNÉRAL
- C. Juridiction
- 2. Action judiciaire
- b. Justice répressive
- 3545 - 3571, Rôles de causes "fiscales" ou criminelles intentées par le ministère public. 1589-1793.
- 3545, Causes intentées par le procureur général. 21 janvier 1589-9 octobre 1593. Les documents repris aux numéros 3545 à 3571 sont contenus dans 27 registres et cahiers.
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I50 -
3545
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