Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1625, Arrêt n°825: Schenhoff, Charles; forain. Desmet, Désiré; ouvrier tisserand. Infraction à la loi sur le travail des enfants du 28 mai 1888 (emploi d'enfant de moins de 14 ans dans des représentations foraines) à Bruxelles et ailleurs en Belgique. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 22 septembre 1888.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1625