Cour d'appel de Bruxelles. Chambre des mises en accusation 1848-1965.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (chambre des mises en accusation, 1848-1965). Versement 1996
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (chambre des mises en accusation, 1848-1965). Versement 1996
- 384 - 409, Rôle général de la chambre des mises en accusation, 1875-1959
- 402, 28 décembre 1945 - 25 avril 1947. 1 registre
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
T 23/1 -
402