Commune Chapelle-à-Oie
Inventaire des archives de la Commune de Chapelle-à-Oie / p. 47-53.
- X. Travaux publics et voies de communication
- 73, Procès entre la commune et la famille Noisiez, touchant l'inscription d'une parcelle de terre dans le chemin n° 2. 1891 - 1896. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
P1/21 -
73
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