Justice de Paix du Canton d' Ellezelles
Inventaire des archives de la Justice de Paix du canton d'Ellezelles
- I. Compétence civile
- B. Juridiction contentieuse
- 2 - 50, Minutes des actes et jugements civils. 1799 - 1847.
- 17, 30 janvier 1814 - 15 décembre 1814 (1-51). 1814 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
F92/05 -
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