Cour militaire, dossiers des arrêts.
Inventaire des archives de la Cour militaire, dossiers des arrêts, 1959
- Archives de la Cour militaire. Dossiers de procédure d'affaires jugées, 1959
- 7, 30 23/03/1959 / 102 Désertion en temps de paix, étant insoumis et convoqué pour être remis à l'autorité militaire (Art. 45 et 46 CPM) Six mois d'emprisonnement militaire. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier -
FIC542 -
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