Cour militaire, dossiers des arrêts.
Inventaire des archives de la Cour militaire, dossiers des arrêts, 1958
- Archives de la Cour militaire. Dossiers de procédure d'affaires jugées, 1958
- 8, 35 14/03/1958 / 97 A) Désertion en temps de paix et en récidive du 23/09 au 07/10/1957 (Art. 45 et 47 CPM); B) Désertion en temps de paix et en récidive du 21/10 au 07/11/1957 (Art. 45 et 47 CPM). 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier -
FIC541 -
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