Cour militaire, dossiers des arrêts.
Inventaire des archives de la Cour militaire, dossiers des arrêts, 1956
- Archives de la Cour militaire. Dossiers de procédure d'affaires jugées, 1956
- 18, 62 6/03/1956 / 232-235 Le premier: A) Attentat à la pudeur sur la personne d'un mineur néanmoins âgé de plus de 16 ans (Art. 373-374 CPO); B) Au cours de différents voyages, outrage public aux mœurs envers un mineur âgé de plus de 16 ans (Art. 373-374 CPO); Le deuxième: C) Attentat à la pudeur sur la personne d'un mineur néanmoins âgé de plus de 16 ans (Art. 373-374 CPO); D) Outrage public aux mœurs envers un mineur âgé de plus de 16 ans (Art. 373-374 CPO); Le troisième: E) Outrage public aux mœurs, au cours de différents voyages, envers un mineur âgé de plus de 16 ans. (Art. 373-374 CPO). 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier -
FIC539 -
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