Cour d'appel de Bruxelles. Série II. Dossiers des appels correctionnels, 1811-1884.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles. Série II. Dossiers d'appels en affaires correctionnels (1811-1884)
- Inventaire des archives de la Cour d'Appel de Bruxelles. Série II, volume I, Dossiers, 1811-1884
- 1917, Louette R., représentant de commerce, né à Paris ‑ Bruxelles. Wattiez Ch. H.L., Lapret L., Van de Weghe E. Faux et escroqueries au préjudice de la veuve Housiaux, libraire à Paris, et autres. 1868.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 38 -
1917