Cour militaire, dossiers des arrêts.
Inventaire des archives de la Cour militaire, dossiers des arrêts, 1956
- Archives de la Cour militaire. Dossiers de procédure d'affaires jugées, 1956
- 33, 95 26/03/1956 / 297 A) Insubordination (Art. 28 CPM); B) Désertion en récidive (Art. 45-47 CPM); C) 1) Vol qualifié au préjudice d'un civil (Art. 461-467 CPO); 2) Vol au préjudice de V.D.W. (Art. 461-463 CPO). 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier -
FIC539 -
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