Cour militaire, dossiers des arrêts.
Inventaire des archives de la Cour militaire, dossiers des arrêts, 1956
- Archives de la Cour militaire. Dossiers de procédure d'affaires jugées, 1956
- 30, 91 16/03/1956 / 269 A) Désertion en récidive (Art. 45,46 et 47 CPM); B) Soustraction frauduleuse (Art. 461 et 463 CPO); C) Étant belge et âgé de plus de 15 ans, avoir été trouvé non porteur de sa carte d'identité (Art. 1 et 9 de l'Arrêté du Régent); D) Insubordination (Art. 28 CPM). 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier -
FIC539 -
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