Tribunal de première instance de Marche-en-Famenne. Tribunal civil. Versement 2016
Bordereau de versement des archives du Tribunal de première instance de Marche-en-Famenne. Tribunal civil. Versement 2016, (1841-1927) 1970 - 2007
- II. Archives produites après l'introduction du code judiciaire (après le 1er novembre 1970)
- B. Dossiers des conciliations (1973-1984)
- a. Documents en rapport avec la procédure
- (2) Feuilles d'audience, jugements et ordonnances
- (a) Feuilles d'audiences ou " minutes de jugements " (1973-1984)
- 43 - 174, Jugements et ordonnance sur requête. 1973-1984.
- 108 -, Ordonnances sur requête, licitation. 1973-1984.
- 114, 1979 (4 janvier 1979 - 23 août 1979). 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
B2894 -
114