Ministère de l'Intérieur. Affaires électorales
Ministère de l'Intérieur. Affaires électorales 1830-1919 / A.-M. Pagnoul (deuxième édition revue par C. Vleeschouwers, C. Bourmanne)
- I DOSSIERS GÉNÉRAUX
- A LEGISLATION
- ÉLECTORAT
- 9, Élaboration de la loi du 26 mai 1848 étendant le cercle des incompatibilités créées par la loi provinciale du 30 avril 1836. 1836-1848
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T 536 -
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