Cour d'assises Liège
Inventaire des archives de la cour d'assises de Liège, 1794-1994
- I. Tribunal criminel puis cour criminelle du département de l'Ourthe
- B. Jugements et arrêts
- 9, Novembre 1797 - novembre 1798 (brumaire an VI - brumaire an VII). 1 volume
Subitems
- 1. Contre Mathieu Pirard accusé d'avoir le 18 juillet 1790 commis un homicide volontaire sur la personne de Georges Crismer.
- 2. Contre Mathieu Dupont accusé d'avoir commis un vol.
- 3. Contre Guillaume Bovy accusé d'avoir à Voroux dans la nuit du 20 au 21 novembre 1797 (30 brumaire an VI) commis un vol au préjudice de Joseph Nonon.
- 4. Contre Gabriel Mathieu accusé d'avoir à Hodeige du 1 au 2 décembre 1797 (11 au 12 frimaire an VI) commis un vol au préjudice de Dieudonné Giroulle.
- 5. Contre Marie Dejace accusée d'avoir à Huy le 18 décembre 1797 (28 frimaire an VI) commis un vol au préjudice de Guillaume Puremont.
- 6. Contre André Oger accusé d'avoir à Tancrémont commis un vol avec violence au préjudice de Jean Mathonet.
- 7. Contre Jean Bels accusé d'avoir à Kretzen le 9 juillet 1797 (21 messidor an V) commis un vol au préjudice de Jean Paps.
- 8. Contre Joseph Duchesne accusé d'avoir à Lignet du 25 au 26 décembre 1797 (5 au 6 nivôse an VI) commis un vol au préjudice de Charles Renard.
- 9. Contre Michel Probst accusé d'avoir à Embourg en 1794 commis un vol avec violence au préjudice de Pascal Hick.
- 10. Contre Jean Quinet, Pierre Petitjean, Nicolas Humblet, Jean Bagye, Jacques Petitjean et François Medard accusés d'avoir le 12 juin 1797 (24 prairial an V) commis une évasion de la prison de Waremme.
- 11. Contre Claude Leblanc accusé d'avoir à Hoensbroek en août ou septembre 1797 (fructidor an V) commis un vol au préjudice de Jean Willem.
- 12. Contre Jean Monfosse accusé d'avoir le 20 janvier 1798 (1er pluviôse an VI) commis un vol.
- 13. Contre Catherine Massin accusée d'avoir à Verviers le 27 octobre 1797 (6 brumaire an VI) commis un vol au préjudice de Servais Kaisson.
- 14. Contre Pierre Mosseleux accusé d'avoir à Trembleur en 1795 commis un vol au préjudice de Jean Defechy.
- 15. Contre Barthélemi Vicqueray (père) et Barthélemi Vicqueray (fils) accusés d'avoir à Henri-Chapelle le 2 ou 3 septembre 1797 (16 au 17 fructidor an VI) commis un vol.
- 16. Contre Laurent Vandenbroeck accusé d'avoir dans l'arrondissement d'Hasselt le 6 septembre 1798 (20 fructidor an VI) commis un vol au préjudice de Bernard Bellefroid.
- 17. Contre Marie Villers accusée d'avoir à Wittem (NL) le 25 février 1797 (7 ventôse an V) commis un homicide volontaire sur la personne d'un enfant mâle.
- 18. Contre Henri Levecque accusé d'avoir à Tillier le 17 janvier 1798 (28 nivôse an VI) commis un vol au préjudice de Demonté.
- 19. Contre Jean Fallas, Joseph Fadeux et Albert Fadeux accusés d'avoir à Montenaken le 28 septembre 1797 (7 vendémiaire an VI) porté des coups à Gilles Engelbosch.
- 20. Contre Martin Leroy et Mathieu Gengivar accusés d'avoir à Vivegnis le 27 septembre 1796 (5e jour complémentaire de l'an IV) commis une tentative d'homicide volontaire sur la personne d'Eustache Macka.
- 21. Contre Henri Goffinet accusé d'avoir à Fexhe-le-Haut-Clocher le 15 janvier 1797 (26 nivôse an 5) porté des coups à Toussaint Vanvinkennoie.
- 22. Contre Joseph Mabouche, Gérard Champagne et Jacob Champagne accusés d'avoir à Huy le 12 août 1797 (25 thermidor an V) commis un homicide volontaire sur la personne de Bernard Martin.
- 23. Contre Arnold Henrard accusé d'avoir à Mortier du 31 décembre 1794 au 2 janvier 1795 (11 au 13 nivôse an III) commis un vol au préjudice de Jean Pennay.
- 24. Contre Henri Thonnet accusé d'avoir à Stavelot du 19 novembre 1797 porté des coups à Christophe Grégoire.
- 25. Contre Étienne Horrion accusé d'avoir commis un vol.
- 26. Contre François Wiel, Louis Caudron et Jean Custers accusés d'avoir à Maastricht (NL) le 11 août 1797 (24 thermidor an V) commis un vol au préjudice de la République.
- 27. Contre Antoine Cadillac accusé d'avoir en Meuse inférieure le 10 octobre 1797 (19 vendémiaire an VI) commis des violences envers les douaniers préposés à l'exécution des lois.
- 28. Contre Henri Désira accusé d'avoir à Hombroux du 13 au 14 novembre 1797 (23 au 24 brumaire an VI) commis un vol au préjudice de Pâques.
- 29. Contre Sébastien Preudhomme accusé d'avoir à Voroux en mars ou avril 1797 (ventôse an V) commis un vol au préjudice de Degueldre.
- 30. Contre Denis Beauvois accusé d'avoir dans le canton de Ferrières en janvier ou février 1797 (pluviôse an V) commis un vol au préjudice de Léonard Cornet.
- 31. Contre Jean Legros accusé d'avoir à Bomal en août ou septembre 1796 (fructidor an IV) commis un vol au préjudice de Jean Neuville et François Devillers.
- 32. Contre Jean Lemchen accusé d'avoir à Verviers du 24 au 25 janvier 1798 (5 au 6 pluviôse an VI) commis un vol au préjudice de Gilles Pirard.
- 33. Contre Léonard Boers accusé d'avoir dans le canton d'Eisden du 1er au 2 novembre 1797 (11 au 12 brumaire an VI) commis un vol au préjudice de Michel Winter.
- 34. Contre Jacques Dethier accusé d'avoir à Boin du 24 au 25 mai 1798 (5 au 6 prairial an VI) commis un vol au préjudice de Tiels.
- 35. Contre Nicolas Bour et Nicolas Chatraine accusés d'avoir à Hombourg du 10 au 11 octobre 1797 (19 au 20 vendémiaire an VI) commis un vol au préjudice des héritiers d'Hubert Battus.
- 36. Contre Jean Vernes accusé d'avoir à Huy du 17 au 18 mars 1798 (27 au 28 ventôse an VI) commis un vol au préjudice de l'église Saint-Hilaire.
- 37. Contre Jean Gilkin, Nicolas Voiry, Michel Wolters et Henri Wolters accusés d'avoir à Beek (NL) du 18 au 19 novembre 1797 (28 au 29 brumaire an VI) commis un vol de marchandises saisies par les douanes.
- 38. Contre Nicolas Chaumet et Catherine Barthélemi accusés d'avoir à Monschau (DE) du 16 au 17 septembre 1797 (1er jour complémentaire de l'an V) commis un vol au préjudice de Schlosser et Elbers.
- 39. Contre Jean Larose, Servais Larose et Michel Mayers accusés d'avoir à Charneux du 10 au 11 mars 1797 (20 au 21 ventôse an V) commis un vol et un homicide volontaire sur la personne de Thomas Dreze.
- 40. Contre Remacle Delvaux accusé d'avoir à Ramet le 25 janvier 1797 (6 pluviôse an V) commis un homicide volontaire sur la personne de Pierre Clavier.
- 41. Contre Anne Daschelet et Catherine Huskinet accusées d'avoir à Nandrin le 19 avril 1798 (30 germinal an VI) commis un incendie volontaire.
- 42. Contre Jacques Peigneur accusé d'avoir à Lens-Saint-Remy du 25 au 26 mai 1798 (6 au 7 prairial an VI) commis un vol.
- 43. Contre Nicolas Ransonet accusé d'avoir à Petit-Rechain du 12 au 13 avril 1798 (23 au 24 germinal an VI) commis un vol au préjudice d'André Remy.
- 44. Contre Michel Charles accusé d'avoir à Francomont vers novembre 1797 commis un vol au préjudice de Sauvage.
- 45. Contre Charles Defer et Charles Martin accusés d'avoir à Liège du 5 au 6 juillet 1797 (17 au 18 messidor an V) commis un vol au préjudice de Masset.
- 46. Contre Henri Thys, Jean Francotte, Michel Francotte et Olivier Renouchamps accusés d'avoir à Meer du 30 au 31 octobre 1797 commis un vol avec violence au préjudice de la veuve Vandenbosch.
- 47. Contre Martin Boutier accusé d'avoir à Liège le 24 avril 1798 commis un vol au préjudice de Behr.
- 48. Contre Jean Normandine accusé d'avoir à Chaineux du 12 au 13 juin 1798 (24 au 25 prairial an VI) commis un vol.
- 49. Contre Jean Pagnaz et Mathieu Lantin accusés d'avoir à Momalle du 12 au 13 juin 1797 (24 au 25 prairial an V) commis un vol avec violence au préjudice de Nicolas Rigo.
- 50. Contre Nicolas Micheroux accusé d'avoir à Crisnée du 2 au 3 mai 1797 (13 floréal an V) commis un vol et un homicide volontaire sur la personne de Ferdinand Lahaye.
- 51. Contre Gilles Hollas accusé d'avoir à Sint-Truiden en décembre 1797 ou janvier 1798 (nivôse an VI) commis un vol au préjudice de Pierre Nillis.
- 52. Contre Louis Lousberg, Lambert Zeigers, Jean Probst, Nicolas Probst, Nicolas Malmedier, Jean Bowenette et Jean Probst accusés d'avoir à Hombourg du 26 au 27 janvier 1798 (7 au 8 pluviôse an VI) commis un vol avec violence au préjudice de Marie Schuerman.
- 53. Contre Joseph Paquet accusé d'avoir à Oteppe en mars ou avril 1798 (germinal an VI) commis un vol au préjudice de Pierre Monin.
- 54. Contre François Grevnont, Jean Guisset, Jean Dupont, François Thiry et Théodore Melin accusés d'avoir à Verviers le 17 mai 1798 (28 floréal an VI) commis un homicide volontaire sur la personne de Nyster.
- 55. Contre François Godefroid accusé d'avoir à Antheit le 28 avril 1798 (9 floréal an VI) mutilé un arbre de la liberté.
- 56. Contre Jeanne Charlier, Bertrand Grandy et Marie Pauly accusés d'avoir à Soiron du 28 au 29 avril 1798 (9 au 10 floréal an VI) commis un vol au préjudice de Laurent Ourdo.
- 57. Contre Mathieu Verdin accusé d'avoir dans le canton de Vielsalm en juillet 1797 (fin messidor an V) commis un vol au préjudice de la veuve Martin Winand.
- 58. Contre Guisbert Dubois accusé d'avoir à Montegnée le 12 juin 1798 (24 prairial an VI) commis une tentative d'homicide volontaire sur la personne de Mathieu Colard.
- 59. Contre Jacques Parent accusé d'avoir à Ville-en-Hesbaye du 23 au 24 avril 1798 (4 au 5 floréal VI) commis un vol au préjudice de Laurent Lejeune.
- 60. Contre Marie Hinneberg accusée d'avoir à Liège le 21 avril 1798 (2 floréal an VI) commis un vol au préjudice de Jean Degueldre.
- 61. Contre Gaspar Lambert, Paul Fraikin, Guillaume Grosjean et François Lhoest accusés d'avoir à Liège du 12 au 13 avril 1798 (23 au 24 germinal an VI) commis un vol au préjudice de Georges Galant.
- 62. Contre Jean Lacroix accusé d'avoir à Roermond (NL) du 7 au 8 décembre 1797 (17 au 18 frimaire an VI) commis un vol.
- 63. Contre Bernard François accusé d'avoir à Wasseiges du 4 au 5 août 1798 (17 au 18 thermidor an VI) commis un vol au préjudice d'Orbin.
- 64. Contre Gaspar Marty et Jean Marty accusés d'avoir dans le canton de Malmedy en avril ou mai 1798 (floréal an VI) commis un vol au préjudice de Jean André.
- 65. Contre Jean Deville accusé d'avoir à Saint-Rémy du 21 au 23 avril 1798 (7 au 9 messidor an VI) commis un vol au préjudice de Toussaint Oury.
- 66. Contre Nicolas Detez accusé d'avoir à la maison d'arrêt de Huy le 11 août 1798 (24 thermidor an VI) favorisé l'évasion du détenu Autier.
- 67. Contre Jean Heusquin accusé d'avoir à Verviers du 27 au 28 novembre 1797 (7 au 8 frimaire an VI) commis un homicide volontaire sur la personne de Grégoire Jacquet.
- 68. Contre Hubert Spadin accusé d'avoir à Huy en juillet ou août 1798 (thermidor an VI) commis un vol au préjudice de Jean Bernard.
- 69. Contre Pierre Fouat accusé d'avoir à Liège du 15 au 16 mai 1798 (26 floréal an VI) commis un vol au préjudice de Croisier.
- 70. Contre Nicolas Leclerq et Martin Rome accusés d'avoir dans le canton de Bergheim (DE) du 25 au 26 avril 1798 (6 au 7 floréal an VI) commis un vol au préjudice de Godefroid Jungeburth.
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Archives de l'Etat à Liège -
F21 -
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