Cour d'assises Liège
Inventaire des archives de la cour d'assises de Liège, 1794-1994
- I. Tribunal criminel puis cour criminelle du département de l'Ourthe
- A. Généralités
- 4 - 6, Registres de correspondance du substitut commissaire du pouvoir exécutif. 6 décembre 1795 - 5 mars 1801.
- 5, 19 septembre 1797 - 2 juin 1798 (3e jour complémentaire an V - 14 prairial an VI). 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Liège -
F21 -
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