Bureau des actes judiciaires et du timbre extraordinaire Mons
Inventaire des archives du Bureau des actes judiciaires et du timbre extraordinaire de Mons, 1828-1853
- I. Registres de formalité et de recette
- B. Actes sous seing privé
- 31 - 131, Registres de formalité et de recette des actes sous seing privé (6). 1er juin 1828 - 28 février 1953.
- 61, 13 novembre 1861 - 22 mars 1863 (6/31). 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.07.024 -
61