Conseil de Prud'hommes d' Appel de Mons
Inventaire du Conseil de Prud'hommes d'Appel de Mons
- I. Documents en rapport avec l'organisation et le fonctionnement de l'institution
- C. Personnel
- 1. Généralités
- 27 - 32, Procès-verbaux de prestation de serment et fiches de renseignements relatifs à des conseillers. 1929-1970.
- 28, Conseillers nommés par arrêté du Régent du 29 septembre 1948 ( Moniteur belgedu 14 octobre 1948). Octobre - novembre 1948. 1948 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.126 -
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