Conseil de Prud'hommes d' Appel de Mons
Inventaire du Conseil de Prud'hommes d'Appel de Mons
- I. Documents en rapport avec l'organisation et le fonctionnement de l'institution
- C. Personnel
- 1. Généralités
- 22 - 26, Pièces relatives à la composition du conseil. 1914-1969.
- 23, Octobre 1924 - janvier 1944. 1924-1944 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.126 -
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