Conseil de Prud'hommes d' Appel de Mons
Inventaire du Conseil de Prud'hommes d'Appel de Mons
- I. Documents en rapport avec l'organisation et le fonctionnement de l'institution
- B. Organisation
- 21, Dossier relatif à l'assemblée plénière du 27 janvier 1929, à l'occasion du 15ème anniversaire de l'entrée en fonction de la plupart des membres et de l'expiration prochaine de leur mandat. Janvier 1929. 1929 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.126 -
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