Justice de paix Beaumont
Justice de paix de Beaumont. - In: Inventaire des archives des justices de paix de l'arrondissement de Charleroi, p. 33-62 / P.-J. Niebes
- II. Compétence civile
- B. Juridiction contentieuse
- 29 - 181, Minutes des actes et jugements civils, 1838-1970.
- 31, 8 janvier 1846 - 17 décembre 1849 (n° 1 à 119 ; n° 1 à 111 ; n° 1 à 82 ; n° 1 à 93). . 1 liasse
Archiefvormers
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AEM.05.073 -
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