Ville Neufchâteau
Inventaire des archives de la ville de Neufchâteau / Pierre Hannick
- A. Ancien régime
- 11. Relations avec la justice seigneuriale
- 60, Sentence rendue par le Conseil de Luxembourg dans le procès qui oppose le procureur des seigneurs aux bourgmestre et jurés de Neufchâteau à propos de l'assistance à l'exécution des criminels, 1745. 1745-1745 1 pièce
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 009 -
60