Ville Neufchâteau
Inventaire des archives de la ville de Neufchâteau / Pierre Hannick
- A. Ancien régime
- 9. Marché de la ville
- 50, Procès intenté devant le Conseil de Luxembourg par les seigneurs contre les bourgmestres, jurés et bourgeois de Neufchâteau qui refusent de leur payer le droit de tonlieu et de hallage en vertu de l'octroi du marché hebdomadaire par le souverain, 1773-1782. 1773-1782 3 pièces
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 009 -
50