Bureau de l'Enregistrement Seneffe, ex-Seneffe II
Inventaire des archives du Bureau de l'Enregistrement de Seneffe, anciennement Deuxième Bureau de l'Enregistrement de Seneffe, 1901-2006
- I. Registres de formalité et de recette
- A. Actes sous seing privé
- 3, Registre de formalité et de recette, actes sous seing privé dont une copie ou un double doit être déposé au bureau (série 6bis). 1er juin 1954 - 14 mai 1959 (6bis/1). 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.07.040 -
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