Conservation des hypothèques Mons. Bureau unique
Inventaire des archives de la Conservation des hypothèques de Mons. Bureau unique 1799-1936
- I. Registres de formalités
- B. Série 72 : Transcriptions
- 8 - 7458, Registres de transcription des actes translatifs ou déclaratifs de droits réels immobiliers et autres actes susceptibles d'être transcrits (série 72). 5 janvier 1799 - 31 décembre 1936.
- 8 - 9, Première série. 1799.
- 8, 5 janvier 1799 (16 nivôse an 7) - 15 avril 1799 (26 germinal an 7) (1). 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.07.037 -
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