Ville Neufchâteau
Inventaire des archives de la ville de Neufchâteau / Pierre Hannick
- A. Ancien régime
- 9. Marché de la ville
- 51, Ordonnance de Charles II, roi d'Espagne, interdisant l'exportation des grains et la vente en dehors des marchés publics et limitant la vente aux quantités indispensables, en vue de remédier aux abus qui sont commis quant aux prix, 16 juillet 1699 (1). 1699-1699 1 pièce
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 009 -
51
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