Inventaire des archives du Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises (CSIPME), 1945-2011
- 667 Correspondance relative au registre de commerce. 1951-1991.
- 1130 Nomenclature utilisée pour la loi d'établissement, le registre du commerce ou de l'artisanat, l'enregistrement et l'agréation des entrepreneurs. 1982-1990.
- 940 1952-1953.
- 941 1955-1999.
- 942 1983-1984.
- 943 Dossier relatif au registre de l'artisanat. 1956-1965.
- 944 Dossier relatif à la carte professionnelle. 1981-1996.
- 945 Dossier relatif au registre national. 1985.