Inventaire des archives contemporaines de la ville de Nivelles
- 2247 Juge de paix: enquêtes, plaintes, procès-verbaux, jugements, an III-an X.
- 2248 États de frais du greffier de la justice de paix, an IX-an XI.
- 2249 Loi contenant règlement pour la procédure en la justice de paix, 26 octobre 1790; loi relative au nouvel ordre judiciaire, 27 mars 1791.
- 2250 Juge de paix: annonces et listes de décès en vue de nominations éventuelles de tuteur (Nivelles, Braine-l'Alleud, Clabecq, Ittre, Oisquercq, Tubize), 1807-1813.